Sortie prochaine du contentieux sur la directive nitrate
Le ministre de l’agriculture annonce dans un communiqué du 29 septembre la sortie prochaine du contentieux sur le programme d’action en application de la directive nitrate. Bruxelles a donné un avis favorable au dernier arrêté modificatif pour lequel l’UNIFA a été consulté au printemps 2016. Cela éteint tous les griefs soulevés par la Commission en 2011 dans la mise en demeure adressée à la France. L’Europe poursuit la procédure à l’encontre de huit état-membres dont l’Allemagne sur la directive nitrates. La France ne sera plus dans les « mauvais élèves ». Cependant le contentieux sur la délimitation des zones vulnérables face au risque nitrate n’est pas encore tranché.
